🏛️ Subvention PUIT Saguenay — jusqu'à 50% remboursé sur votre installation septique
Bassin versant et propriété riveraine au Saguenay
💧 Programme PUIT — Saguenay

Installation et mise aux normes de fosse septique — Subvention PUIT Saguenay

Profitez de la subvention de la Ville de Saguenay : jusqu'à 50% du coût d'installation, de remplacement ou de mise aux normes de votre installation septique individuelle. Service complet et conforme Q-2, r.22 dans les bassins versants Lac Kénogami, rivière Chicoutimi et rivière aux Sables.

Le programme

Qu'est-ce que le programme PUIT?

Le Programme d'unités individuelles de traitement de l'eau (PUIT) de la Ville de Saguenay subventionne les propriétaires qui installent, remplacent ou mettent aux normes leurs installations septiques individuelles dans les bassins versants protégés. L'objectif : protéger la qualité de l'eau potable des prises d'eau municipales.

50%

50% remboursé

Pour les résidences principales admissibles

25%

25% remboursé

Pour les résidences secondaires (chalets) admissibles

Source : Ville de Saguenay — Programme PUIT (sous réserve des plafonds et conditions du règlement municipal en vigueur).

Admissibilité

Êtes-vous admissible?

Pour bénéficier de la subvention PUIT, votre propriété doit répondre aux critères suivants :

📍

Bassin versant ciblé

Propriété située dans le bassin versant du Lac Kénogami, de la rivière Chicoutimi ou de la rivière aux Sables (en amont des prises d'eau).

🏠

Bâtiment de 5 ans ou plus

Le bâtiment résidentiel doit avoir été construit depuis au moins 5 ans à la date de la demande.

📅

Installation pré-1981 ou non conforme

Installation septique mise en place avant le 12 août 1981 ou nécessitant une mise aux normes Q-2, r.22.

🌲

Hors zones de contraintes

Les travaux doivent être réalisés à l'extérieur des zones de contraintes naturelles où ils sont interdits.

Zones desservies

Bassins versants admissibles

Nous offrons ce service exclusivement dans les bassins versants admissibles à la subvention PUIT :

Lac Kénogami

Bassin versant complet, incluant les secteurs de Jonquière et de Laterrière.

Rivière Chicoutimi

Bassin versant en amont des prises d'eau potable de la Ville de Saguenay.

Rivière aux Sables

Bassin versant en amont des prises d'eau, secteur Jonquière.

Services admissibles

Services couverts par la subvention PUIT

Nous offrons exclusivement les travaux admissibles au programme, conformes au règlement Q-2, r.22 sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

🛠️

Installation de fosse septique

Installation complète d'une fosse septique neuve conforme Q-2, r.22 : excavation, mise en place, raccordements et mise en service.

♻️

Remplacement de système

Remplacement complet d'une installation septique désuète ou défaillante par un système conforme aux normes actuelles.

🌱

Champ d'épuration

Conception et installation de l'élément épurateur : champ classique, modifié, filtre à sable hors sol ou polisseur, selon le test de percolation.

📋

Mise aux normes Q-2, r.22

Mise aux normes d'une installation existante : ajout d'éléments épurateurs, étanchéisation et conformité réglementaire complète.

🚜

Excavation et terrassement

Excavation, transport, remblayage et restauration du terrain pour l'installation de la fosse et du champ d'épuration.

🔧

Plomberie sanitaire

Raccordement plomberie complet entre la résidence et la fosse : conduites, ventilation, regards, fosse de pompage et mise en service.

Comment procéder

Trois étapes simples

1. Évaluation gratuite

Nous nous déplaçons sur place pour évaluer votre installation actuelle et vérifier votre admissibilité au programme PUIT.

2. Soumission et demande

Nous préparons votre soumission détaillée et vous accompagnons dans la demande de subvention auprès de la Ville de Saguenay.

3. Travaux et remboursement

Nous exécutons les travaux conformes Q-2, r.22 et fournissons toute la documentation requise pour votre remboursement par la Ville.

Évaluation gratuite

Vérifiez votre admissibilité PUIT

Remplissez ce formulaire et nous vous contacterons sous 24 h ouvrables pour évaluer votre projet sans engagement.

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Notre équipe vous contactera sous 24 h ouvrables pour évaluer votre admissibilité PUIT.

FAQ

Questions fréquentes sur le programme PUIT

Quel est le montant de la subvention?

La Ville de Saguenay rembourse 50% des coûts admissibles pour une résidence principale et 25% pour une résidence secondaire (chalet). Le montant exact dépend des coûts réels et des plafonds établis par le règlement municipal en vigueur.

Comment savoir si ma propriété est dans un bassin versant admissible?

Nous pouvons vérifier l'admissibilité de votre adresse gratuitement. Vous pouvez aussi consulter le portail infopermis.saguenay.ca ou contacter directement la Ville de Saguenay.

Dois-je avancer les fonds avant le remboursement?

Oui. Le propriétaire paie d'abord les travaux, puis la Ville rembourse selon les modalités du programme après l'inspection finale et la réception de la documentation requise.

Êtes-vous certifiés pour ces installations?

Oui. Les Entreprises JL est entrepreneur général licencié RBQ (5876-9522-01), membre CMMTQ, et nos travaux respectent intégralement le règlement Q-2, r.22 sur le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Les Entreprises JL n'est pas affilié à la Ville de Saguenay. Les conditions, plafonds et modalités du programme PUIT sont établis par la Ville et peuvent être modifiés sans préavis. Veuillez consulter ville.saguenay.ca pour les détails officiels.

Profitez de la subvention PUIT dès aujourd'hui

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